Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Clearcourt Ventis (le « Site »)

Contactez-nous : info@clearcourt-ventis.com

1.2. Ce site web présente des informations concernant des services de trading ("Services") proposés sur des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement envers le propriétaire du Site ; vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. L’accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation intégrale des Conditions, qui en régissent les modalités. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Déclaration de protection des données (accessible ici).

2. Éligibilité

2.1. Si vous répondez aux exigences légales et acceptez de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’accès à notre Site Web et l’utilisation des Services qu’il propose doivent être autorisés par la loi dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Internet et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous ne donnons aucune garantie, assurance ou déclaration quant au respect des lois par quiconque utilise nos Services ou le Site Internet.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si : 1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à restriction (« Territoires soumis à restriction ») et 2) nous considérons que lui accorder l’accès à nos Services est susceptible de créer un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsable de ce site Internet et de ses services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site pour les usages prévus, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Il est toutefois interdit d’y publier : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la diffusion constituerait une atteinte au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, des propos racistes, des calomnies ou des injures ; 4) tout contenu contrevenant aux lois applicables dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel de marketing ou de publicité, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2. Il est interdit de modifier, détruire ou supprimer du site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ainsi que tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. L’accès aux Services du Site n’est possible que via l’interface du Site.

4.1.4. Vous vous engagez à ne pas perturber ni empêcher l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site Web et à ses Services au moyen de bots externes, de processus automatisés ou de tout logiciel non autorisé est interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données depuis le Site, que cette collecte ou transmission soit effectuée de manière active ou passive (par exemple via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), ainsi que de téléverser ou de transmettre ces données au Site.

4.1.7. Il est strictement interdit de tenter d’imiter le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur design et/ou leurs fonctionnalités. Cette interdiction inclut notamment la création de sites miroirs ainsi que tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, vous devez respecter les lois en vigueur. Il est notamment interdit de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels contrefaits, de vous livrer à une usurpation d’identité ou à tout acte de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris son incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne tout logiciel ou d’entreprendre toute tentative directe de modification du code source du Site. Vous ne devez pas tenter de porter atteinte au Site, à ses intérêts ou à l’utilisation du Site par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de copier ou de reproduire le Site et ses Services par quelque procédé d’ingénierie inverse que ce soit, notamment par désassemblage, décompilation, ou au moyen de toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est susceptible d’enfreindre une loi applicable ou nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous contrevenez à nos conditions de service et/ou à la législation en vigueur, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre utilisation du Site, de divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et, plus largement, de prendre toute mesure jugée nécessaire, y compris engager des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent comme venant s’ajouter à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’il soit légal ou civil.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments présents sur toute page de notre site officiel, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, d’éléments de design, de marques, de marques déposées ou de tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au profit de la Société et, le cas échéant, de tout prestataire tiers concerné.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. Ils ne disposent que de droits limités, tels que définis par les conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services appartiennent à la Société.

5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qui y sont proposés, sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs s’engagent à ne pas autoriser, sciemment ou par négligence, quiconque à copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout élément du site Internet. Cela inclut notamment, sans s’y limiter : l’ingénierie inverse, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service, ainsi que du code source du site Internet.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant les résultats de l’utilisation du Site, ni sa qualité, son adéquation à un usage particulier, son utilisabilité, son exactitude, ou toute autre caractéristique relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services du Site sont fournis « en l’état », avec tous leurs défauts ou limitations.

6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des perturbations de service indépendantes de notre volonté, ni des interruptions de transmission d’informations via nos Services. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’erreurs d’information, y compris les omissions ou les inexactitudes, affectant le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site vous reviennent et relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation convenue de services tiers. Vous reconnaissez également être l’unique responsable de toute décision relative à votre activité sur le Site, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou perte, directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, dans la mesure maximale permise par la loi. Cela comprend notamment toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de toute conséquence technique résultant de défaillances ou d’interruptions technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas non plus notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des fournisseurs tiers

7.1.Sur notre site Internet, l’utilisation de nos Services implique votre acceptation de la présence de contenus tiers, dont des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de prestataires tiers présentés sur notre site Internet n’engagent pas notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, d’adresser une demande directe ou de consulter des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information ou affirmation. Toute décision, consentement ou achat réalisé auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Internet comprend nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous restez seul responsable de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou de tout dommage pouvant en découler. Cela couvre également l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels obtenus via ces sites. Tenez-en compte et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de transmettre des données personnelles sur un site Internet tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les avoir vérifiées de manière indépendante, par exemple auprès de sources vérifiées comme le site officiel du fournisseur.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne constituent en aucun cas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse contraire, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites liés et n’entretenons aucune relation d’affiliation avec eux, ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise qu’ils proposent.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’évaluer ou de formuler un avis sur chaque société tierce qui fait de la publicité ni sur chacun des liens hypertexte fournis. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces sociétés. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces sites et services tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de mener des recherches approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire et de vérifier attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site Web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant toute prise de contact ou tout achat sur ces sites.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés si nécessaire ou approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, des mises à jour et améliorations du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière susceptible de vous porter préjudice et ne pourront, en conséquence, donner lieu à aucune réclamation ou demande à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous serez informé dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en ligne datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site Internet vers toute autre destination, site web, service tiers ou organisation ne constitue ni ne suggère en aucune façon une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur confirme accepter, en connaissance de cause, les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions expressément prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, n’a de valeur juridique ni ne lie les parties. Seules les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5.Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé abandonné. L’exercice, total ou partiel, d’un droit sera considéré comme s’inscrivant dans tout exercice ultérieur dudit droit ou du recours correspondant, lesquels resteront pleinement en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée. Le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur, à l’exception de la ou des dispositions invalidées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et au sens à retenir, indépendamment de la clause ou des clauses écartées.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et l’administration du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ceux-ci peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur n’est pas autorisé à céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.